J.O. 38 du 14 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03074

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Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

NOR : AGRF0400309A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :


« 4. En qualité de représentants des fédérations

professionnelles agricoles

d) A titre de représentant de la Fédération nationale

des producteurs de légumes (FNPL)


Titulaire : Mme Delahaye (Angélique), en remplacement de Mme Ricome (Elisabeth). »